Zoom sur le permis d'environnement

Le 30/04/2022 0

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Ce texte juridique est parfois difficile à comprendre. Il suscite de nombreuses questions pratiques comme comment aménager mon atelier ? Comment évacuent mes déchets ? Comment respecter les niveaux de bruit lors d'un concert ? Comment stocker des produits dangereux ?

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Qu'est ce qu'un permis d'environnement ?

BRUXELLES 1 million d'habitants et une profusion d'activités récréatives et professionnelles. Toute nouvelle activité peut être source de nuisances. Certaines activités demandent un permis d'environnement préalable, avec des normes à respecter et de bonnes pratiques à mettre en place pour réduire les nuisances.

Le permis d'environnement, c'est quoi?

C'est l'autorisation d'exploiter un équipement ou une activité répertoriée dans la liste des installations classées définies également. Ces installations classées vont de l'incinérateur au dépôt de déchets, en passant encore par extracteurs, ventilateurs ou la chaudière. Avez vous besoin d'un permis d'environnement pour votre exploitation? Consultez la liste sur le site de Bruxelles Environnement. Vous serez ainsi. Quelle catégorie de permis s'applique à vous ? Concrètement, à quoi sert un permis ? Le permis vise le bien être, la santé et la sécurité de tous et le respect de l'environnement.

Des exemples du rôle important du permis d'environnement ?

  • Un grand groupe de refroidissement placé à l'intérieur d'un îlot empêche par son bruit les riverains de dormir. Le permis d'environnement réduit les nuisances en imposant la pose d'un écran acoustique autour de la machine.
  • Un grand parking en plein centre ville. Le permis d'environnement obligatoire impose de traiter les fumées.
  • Ou encore d'encourager la mobilité douce pour diminuer l'impact environnemental dans les quartiers.

Le permis d'environnement peut également exiger un audit énergétique pour aider une entreprise à réduire sa consommation d'énergie. Et pour les activités économiques utilisant des produits dangereux. Le permis d'environnement impose de les stocker dans un bac étanche, empêchant toute fuite et tout risque de pollution. Les permis d'environnement nous concernent tous. Il suffit de voir sur la carte tous les permis. D'environnement déjà obtenus. Ou encore d'obtention en région bruxelloise pour retrouver cette carte et toute l'information désirée sur le site de Bruxelles Environnement.

Commencez par lire attentivement le permis d'environnement qui vous concerne. Il reprend des conditions. Liées aux thématiques. Environnementales et spécifiques à vos installations. Ainsi, un niveau sonore maximal est défini. Le traitement des déchets et leur évacuation sont déterminés. Les horaires d'exploitation sont fixés. Un suivi de la consommation énergétique est imposé pour comprendre toutes les spécificités de votre secteur d'activité.

Consultez le guide qui s'y rapporte. L'ensemble des guides pour exploitants est disponible sur le site de Bruxelles Environnement.

Ces guides vous donnent des listes de contrôle et d'entretien pour gérer au mieux votre activité. Pensez à mettre votre permis à jour. Vous devrez prévenir l'administration compétente qui a délivré votre permis. En cas de cession d'entreprise, d'un déménagement, de changement d'activité ou d'installation. Votre permis est valable quinze ans. Une procédure simplifiée permet de le prolonger pour quinze nouvelles années. Introduisez votre demande au moins un an avant l'échéance du permis. Pour plus de détails sur le permis d'environnement, consultez le site Bruxelles Environnement sous l'onglet Permis d'environnement.

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