Qui appeler pour des travaux d'égouts ?

Quelle est la loi relative au branchement tout-à-l’égout ?
Il est capital de s’informer sur les démarches à suivre pour l’évacuation des eaux usées à cause des risques sanitaires et environnementaux qu’elle présente.
En effet, vous pouvez déverser les eaux usées dans les égouts publics seulement si le logement est situé dans une zone d’assainissement collectif. Si ce n’est pas le cas, votre logement doit disposer d’un assainissement individuel.
La loi accorde 2 ans au propriétaire pour réaliser les travaux d’assainissement. Les exemptions sont accordées aux personnes qui ont un assainissement réglementaire ou une carte sociale économiquement faible avec un justificatif.
Quelles sont les démarches à suivre pour réaliser vos travaux d’égouts ?
Les travaux d’égouts concernent les infrastructures publiques et l’administration. Vous êtes donc tenu de déposer une demande d’autorisation auprès des autorités communales avant de commencer les travaux. Elles peuvent vous donner leur autorisation à travers un permis de construire ou un document séparé à la demande du propriétaire.
Comment contacter votre mairie pour obtenir une autorisation ?
Si votre logement est situé dans une zone d’assainissement collectif, mais qu’il n’est pas encore viabilisé, vous devez faire les démarches pour le raccordement au tout-à-l’égout. Ces travaux vont vous permettre d’évacuer les eaux usées de votre futur logement vers le réseau public de votre commune.
Dès que vous êtes propriétaire de votre bien, contactez la mairie pour faire votre demande et remplissez le formulaire de demande de raccordement. La Marie va vous délivrer la permission de voirie et l’autorisation d’occuper le domaine public.
C’est grâce à ces documents qu’une entreprise pourra faire les travaux sur le domaine public.
Comment se passe le choix de l’entreprise qui va réaliser les travaux d’égouts ?
Vous avez pu obtenir les autorisations nécessaires pour réaliser vos travaux. Sachez que ce n’est pas obligatoirement vous qui choisissez l’entreprise prestataire. Plusieurs cas sont possibles.
Vous pouvez choisir sur une liste d’entreprises agréées pour le cas des EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale). Vous pouvez aussi choisir une entreprise à proximité. Mais dans certains cas, c’est la mairie qui vous impose l’entreprise avec laquelle vous devez réaliser les travaux.
Quels sont les travaux d’égout que vous devez prendre en charge ?
Les frais sont répartis entre la Mairie et vous.  La conduite des eaux usées sur le domaine public est à la charge du domaine public. Par contre, les travaux depuis votre terrain privé vers la partie publique seront à votre charge. C’est pareil pour les travaux de mise en conformité et d’entretien.
Gardez  à l’esprit que vous pouvez être amené à payer une redevance d’assainissement pour couvrir les frais d’entretien assurés par la mairie.
Quelles sont les parties que prend en charge la mairie ?
La mairie s’occupe :
Des stations de pompage ;
Des regards de visite ;
Des boites de branchements ;
De la canalisation principale dans l’axe des voiries.
La mairie n’effectuera pas tous les travaux, vous avez une partie que vous devez assurer.
Quels sont les travaux qui vous incombent ?
Pour que la mairie vous aide à finaliser vos travaux, votre chantier doit avoir :
Une station de relevage ;
Une colonne de ventilation ;
Les canalisations qui partent de vos installations sanitaires jusqu’à la boîte de branchement ;
Les regards visites intermédiaires.
Quel est le prix de la redevance d’assainissement ?
Si vous êtes redevable ou pas en assainissement, la mairie vous le dira. Le montant de la taxe que vous devez payer est fixé par la commune. Il comprend une partie fixe et une partie variable. La partie fixe encore appelée taxe de raccordement est calculée selon l’importance des travaux attribués à la commune. Cette taxe est à payer dès le premier jour où vous commencez les travaux.
La part variable se calcule sur la base de vos consommations en eau. Elle apparaît dans votre facture d’eau. Vous la payez en même temps que votre facture d’eau chaque année. Son coût est 2,3 €/ m3 consommés environ.
Combien coûte le raccordement au réseau d’assainissement collectif ?
Pour avoir ce tarif, vous devez additionner le coût des travaux à la taxe de raccordement qui varie entre 500 et 1000 €.
Le coût des travaux se calcule en fonction de la longueur de tranchées ouvertes. Elle part de votre propriété jusqu’au réseau public d’assainissement. Il varie entre 200 et 400 €/ ml. Pour une distance de 10 m vous devez donc prévoir entre 2000 et 4000 € de frais de travaux qui incluent les travaux de tranchées et la pose des canalisations indispensables pour le raccordement.
Combien coûte le terrassement ?
Vous n’avez pas besoin de faire une intervention externe en principe parce que le mouvement des eaux dans le système est gravitationnel. Vous devez quand même vous assurer que votre terrain soit en pente pour faciliter la circulation de l’eau. C’est ce qui nécessite parfois les travaux de terrassement.
Si vous engagez un terrassier, il va vous facturer entre 60 et 80 € de l’heure. Une entreprise de terrassement par contre vous fera payer entre 420 et 570 € pour 7 heures de travail par jour. Pour les travaux, le m3 est facturé entre 30 à 60 € par m3. S’il y a nécessité de louer une pelleteuse, ce  sera à vos frais.
Prévoyez des frais supplémentaires 
Vos travaux peuvent endommager les installations de vos voisins. Si cela arrive, ce sera à vous de prendre en charge les frais de réparation des dégâts. Dès que vous finissez les travaux, le SPAC (Service Public de l’Assainissement Collectif) fait un contrôle de conformité qui coûte entre 80 et 160 €.
Pour rénover ou remplacer des anciens systèmes, l’expert va déconnecter l’ancien réseau pour connecter le nouveau. Pour le faire il va faire l’épuration et  le vidage de l’ancienne fosse septique ou fosse toutes eaux.